Domaine de bise
Dernière mise à jour : 29/08/2025
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Nom / Raison sociale : Domaine de bise
Forme juridique : EARL
Siège social : 15 Rue des Perrières, 49540 Terranjou
Numéro d’immatriculation : 483 487 013 000 11
Contact : earl.lafuie@orange.fr – 02 41 59 43 39
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Domaine de bise se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Domaine de bise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Seul le paiement par carte bancaire est accepté.
La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du paiement.
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais indicatifs : entre 3 et 7 jours ouvrés
Frais de livraison : précisés lors du processus de commande
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client pourra demander remplacement ou remboursement.
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
